Urbanisme

PLU Règlement

Plan de zonage n°1 à l’échelle 2000ème

Plan de zonage n°2 à l’échelle 5000ème

Autorisations d’urbanisme

Modification n° 2 PLU :

Rapport d’enquête

Dossier complet

Délibération du 16 octobre 2018

Avis MRAE

Avis PPA

PLU divers docs

Modification n°3 PLU :

Arrêté prescrivant enquête publique unique sur le projet de modification d°3 du PLU

Délibération portant sur la prescription n°3 du PLU

Décision désignation Commissaire enquêteur

Attestations de parution

Rapport de présentation P1

Extraits du règlement modifié P2

Extraits du plan de zonage modifié P3

OAP modifiées P4

Le fichier de l’évaluation environnementale de la SCI CGD1 étant trop lourd pour paraître sur le site nous vous invitons à le consulter en mairie.

Annexe n°1 schéma d’aménagement zone d’activités

Annexe n°1 agrément CGD1

Annexe n°2 courrier Préfecture ICPE non classée

Annexe n° 3 plan de masse

Annexe n°4 étude écologique

Annexe n°5 demande d’autorisation de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Le fichier de l’annexe n°6 étant trop lourd pour paraître  sur le site nous vous invitons à  le consulter en mairie.

Annexe n°7 Courrier ARS et arrêté préfectoral de DUP

Avis DDT

Avis MRAE

Réponse à l’avis de la MRAE

Divers Avis

Le dossier complet est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

Vous pouvez adresser vos courriers à l’attention du Commissaire enquêteur en mairie ou par mail à mairiefontenay@roissy-online.com.