Plan de zonage n°1 à l’échelle 2000ème
Plan de zonage n°2 à l’échelle 5000ème
Modification n° 2 PLU :
Délibération du 16 octobre 2018
Modification n°3 PLU :
Arrêté prescrivant enquête publique unique sur le projet de modification d°3 du PLU
Délibération portant sur la prescription n°3 du PLU
Décision désignation Commissaire enquêteur
Extraits du règlement modifié P2
Extraits du plan de zonage modifié P3
Le fichier de l’évaluation environnementale de la SCI CGD1 étant trop lourd pour paraître sur le site nous vous invitons à le consulter en mairie.
Annexe n°1 schéma d’aménagement zone d’activités
Annexe n°2 courrier Préfecture ICPE non classée
Annexe n°5 demande d’autorisation de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Le fichier de l’annexe n°6 étant trop lourd pour paraître sur le site nous vous invitons à le consulter en mairie.
Annexe n°7 Courrier ARS et arrêté préfectoral de DUP
Le dossier complet est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
Vous pouvez adresser vos courriers à l’attention du Commissaire enquêteur en mairie ou par mail à mairiefontenay@roissy-online.com.
